Quelle que soit la taille de votre copropriété, vous êtes ou serez concerné par l’obligation de produire un PPT si votre immeuble a plus de 15 ans. Avant de vous lancer dans cette démarche, voici les six informations à connaître sur le plan pluriannuel de travaux en copropriété.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une procédure qui s’applique aux immeubles d’habitation collectifs. Pour la réaliser, vous devez vous faire accompagner par un expert de la rénovation énergétique. Un bureau d’études thermiques tel que ThermiConseil est particulièrement adapté pour cette démarche.
Elle permet d’obtenir un document à présenter en assemblée générale, dans lequel sont identifiés et planifiés les chantiers à réaliser au sein d’une copropriété. Il s’agit d’un véritable échéancier de travaux étalés sur une période de 10 ans. Grâce à lui, votre copropriété connaît non seulement les interventions à effectuer, mais elle peut aussi les prioriser et anticiper leur financement.
Plus largement, le PPT de copropriété répond à plusieurs objectifs :
L’obligation de PPT de copropriété intervient 15 ans après la date de réception des immeubles à destination totale ou partielle d’habitation.
Actuellement, faire un PPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comptant de 51 à 200 lots principaux (on ne compte pas les lots secondaires tels que les parkings ou les garages). A partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’appliquera également aux copropriétés de 50 lots ou moins.
Ainsi, dès 2025, toutes les copropriétés de plus de 15 ans seront soumises au PPT obligatoire.
Un seul cas de figure peut exempter votre copropriété de plus de 15 ans de faire un PPT : si son diagnostic technique global (DTG) ne mentionne aucun besoin de travaux pendant les 10 ans suivant son élaboration.
Pour obtenir le plan pluriannuel de travaux de copropriété, vous devez faire appel à :
Pour plus d’efficacité, faites appel à un bureau d’études thermiques constitué d’ingénieurs thermiciens ! C’est ce fort niveau de compétence que propose ThermiConseil, qui accompagne les copropriétaires dans leurs obligations légales (PPT, DTG, DPE…) depuis 2009.
Nous réalisons les plans pluriannuels de travaux de copropriété à partir d’une analyse complète de vos bâtiments et des documents que vous pourrez nous fournir (par exemple les plans, les factures d’énergie, etc.) Contactez-nous pour en savoir plus sur notre prestation de plan pluriannuel de travaux copropriété.
La recommandation de ThermiConseil : Le DPE collectif est aussi obligatoire ou va le devenir pour de nombreuses copropriétés. Faites-le réaliser en même temps que le PPT pour faire des économies de temps et d’argent.
En théorie, la règle est simple : vous devez obtenir l’accord du syndicat de copropriétaires pour engager toute procédure relative à votre immeuble collectif.
En pratique, c’est un peu plus complexe à mettre en œuvre. Nous vous guidons dans les démarches à réaliser :
Depuis la loi Alur de 2014, votre copropriété est obligée de mettre en place un fonds de travaux. C’est cette réserve financière qui permet de financer la création du PPT et la réalisation des travaux prévus dans l’échéancier.
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle versée par chaque copropriétaire sur un compte bancaire spécifique ouvert par le syndic. Son utilisation est soumise à un vote à la majorité des copropriétaires.
Oui, dès lors qu’elle est soumise au PPT obligatoire. En effet, le maire de votre commune, le préfet de région ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment réclamer votre PPT au syndic de copropriété. Vous avez alors un délai d’un mois pour le transmettre.
En cas de non présentation du plan pluriannuel de travaux, ou si celui-ci ne permet pas de remplir les objectifs de sécurisation de l’immeuble, les autorités peuvent lancer d’office l’élaboration ou l’actualisation du PPT. Cette démarche sera effectuée aux frais du syndicat des copropriétaires.
Transmettez-nous votre demande de PPT. Nos équipes vous rappelleront sous 24h pour échanger sur votre projet de plan pluriannuel de travaux.
Publié le 07/03/2024
Confiez dès maintenant votre audit ou votre étude à des professionnels à votre écoute
Les experts de notre bureau d’études thermiques se déplacent rapidement pour vous conseiller et vous accompagner. Un audit énergétique ou une étude thermique de qualité est le premier chaînon d’une rénovation performante ou d’une construction durable.
