Qu’est-ce que le PPPT pour les copropriétés ?

Définition du PPPT, projet de plan pluriannuel de travaux

Le sigle PPPT désigne le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux, rendu obligatoire pour certaines copropriétés par l’article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Il s’agit d’un document valable 10 ans permettant d’identifier, d’anticiper et de planifier les travaux de rénovation énergétique à effectuer dans les parties communes des copropriétés.

En d’autres termes, il s’agit d’un outil d’aide à la décision pour les syndics de copropriétés dans lequel nous listons et priorisons les travaux à effectuer en fonction de leur niveau d’urgence, de leur coût et de leur impact sur les performances du bâtiment.

PPPT et PPT : quelles différences ?

C’est simple : le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) intervient en amont du PPT (plan pluriannuel de travaux) : il s’agit en quelque sorte d’un travail préparatoire. Ainsi, un PPPT peut contenir plusieurs PPT.

C’est le PPPT qui est présenté en assemblée générale des copropriétaires. Une fois voté, il donne lieu à l’adoption et à la mise en œuvre de l’un des PPT.

Quelles copropriétés sont concernées par le PPPT ?

A l’heure actuelle, l’obligation de produire un projet de plan pluriannuel de travaux concerne les copropriétés de plus de 15 ans comptant 51 lots ou plus. A partir du 1^er janvier 2025, elle sera étendue aux copropriétés comptant moins de 51 lots.

Il existe une exception pouvant dispenser ces copropriétés de PPPT : lorsque leur diagnostic technique global (DTG) – autre obligation légale pour certains immeubles collectifs – ne prévoit aucun besoin de travaux dans les 10 années suivant son élaboration.

Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), diagnostic technique global (DTG), diagnostic de performance énergétique (DPE)… ThermiConseil vous accompagne pour établir tous ces documents généralement obligatoires. Envoyez-nous votre demande pour bénéficier de notre expertise des études thermiques et de notre parfaite connaissance des spécificités des collectivités.

Quel est l’objectif du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?

Le PPPT doit permettre de répondre à différents objectifs :

• Éviter la détérioration des immeubles
• Garantir la sécurité des résidents
• Encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique
• Réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des copropriétés
• Contribuer à baisser l’impact énergétique et environnemental du secteur du bâtiment en France

Quel est le contenu du PPPT ?

Exemple de PPPT pour les copropriétés

Réalisé à partir d’une analyse du bâtiment et de ses équipements et de certains documents (dont le DPE collectif obligatoire), le projet de plan pluriannuel de travaux doit impérativement contenir pour chaque PPT :

• La liste des travaux à réaliser
• L’estimation des niveaux de performance qu’ils permettraient d’atteindre en termes de consommation énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre
• Une estimation de leur coût
• Leur niveau de priorisation
• Une proposition d’échéancier sur 10 ans

Comment réaliser un projet de plan pluriannuel de travaux ?

Les étapes de votre projet de PPT

Vous vous demandez comment faire réaliser un PPPT ? Voici la liste des démarches et étapes à suivre pour obtenir ce précieux document.

1. Le projet de plan pluriannuel de travaux est lancé à l’initiative du syndic de copropriété
2. Les modalités d’élaboration du PPPT sont présentées en assemblée générale : il faut en obtenir le vote à la majorité simple (en tenant compte du vote des copropriétaires présents ou représentés)
3. Le syndic de copropriété fait appel à un professionnel habilité à réaliser le PPPT tel que ThermiConseil
4. Nous établissons le PPPT à partir de certains documents et d’une analyse effectuée lors d’une visite sur place
5. Le PPPT est présenté et voté en AG à la majorité absolue (en tenant compte des voix de tous les copropriétaires et pas uniquement de ceux présents)
6. Une fois adopté, le PPPT perd son statut de projet et devient un plan pluriannuel de travaux (PPT) à mettre en œuvre sur 10 ans

Qui peut réaliser votre PPPT ?

Seules certaines professions sont en capacité d’établir les projets de plan pluriannuel de travaux : les bureaux d’études (catégorie à laquelle appartient ThermiConseil), les architectes et les thermiciens.

En outre, pour pouvoir faire votre PPPT, votre professionnel doit répondre à deux conditions :

• Avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle
• Attester sur l’honneur de son impartialité (à l’égard du syndic de copropriété, des fournisseurs d’énergie et des entreprises)

Il doit également maîtriser un ensemble de compétences fixées par le décret n°2022-663 du 25 avril 2022, notamment la connaissance des modes constructifs, des pathologies et de la thermique du bâtiment, des textes législatifs et réglementaires relatifs aux normes sanitaires et de sécurité afférentes à l’habitat, etc.

ThermiConseil coche l’ensemble de ces critères. Nous accompagnons les copropriétés depuis plus de 15 ans et tous nos ingénieurs thermiciens ont suivi une formation spécifique pour établir votre PPPT à Nancy et partout en France métropolitaine. Faites appel à un professionnel de référence pour votre copropriété.

Demander un projet de plan pluriannuel de travaux pour votre copropriété

Transmettez votre demande de PPPT à ThermiConseil, bureau d’études thermiques expert des copropriétés. Nos équipes vous rappelleront sous 24h pour échanger sur votre projet de plan pluriannuel de travaux.

Publié le 13/02/2024