Les CEE offrent de nombreuses opportunités pour financer la rénovation des maisons individuelles, des logements collectifs, du tertiaire et de l’industrie.
Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Ces « obligés » sont les distributeurs et les fournisseurs d’énergie qui vendent :
Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients.
Pour respecter cette obligation, les « obligés » peuvent :
Les obligés peuvent choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant, et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.
Les actions entraînant des économies d’énergie sont répertoriées dans un catalogue de fiches d’opérations standardisées.
Chaque fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, qui reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.
Il existe des fiches d’opérations standardisées pour la maison individuelle, le logement collectif, le tertiaire et l’industrie.
Chaque action particulière aboutit à la création d’un certificat d’économies d’énergie.
Les CEE sont revendus aux obligés et servent à les dégager de leur obligation.
En cas de non-respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire pour chaque kWhc manquant.
Au début de l’année 2020, il existait plus de 200 fiches standardisées :
– 51 en logement,
– 48 pour les bâtiments tertiaires,
– 32 en industrie,
– 22 en agriculture,
– 29 pour les transports
– et 11 pour les réseaux.
70% des CEE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019 pour des opérations standardisées concernaient les bâtiments résidentiels.
Les actions entraînant des économies d’énergie les plus représentées en volumes sont les opérations d’isolation de combles, de toitures ou de plancher.
Dans le cadre du dispositif Prime Énergie, des bonifications sont versées par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c’est-à-dire principalement les vendeurs d’énergie.
Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des niveaux de ressources.
Les ménages les plus modestes bénéficiant des primes les plus importantes.
Dans l’industrie, un grand nombre d’opérations ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Elles concernent les process industriels (variateur de vitesse, moteur, récupérateur de chateur…) et les bâtiments (isolation, éclairage, chauffage…).
Le secteur tertiaire, très diversifié, a lui aussi un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique et les économies d’énergie. Un grand nombre de fiches CEE dédiées au tertiaire concernent des actions facilement réalisables et qui peuvent rapporter d’importantes économies d’énergie.
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Publié le 10 juin 2020
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