Quand l’audit énergétique est-il obligatoire en copropriété ?

Audit énergétique obligatoire en copropriété

L’audit énergétique est l’étude thermique incontournable dès lors que vous décelez des failles dans les performances énergétiques de votre immeuble : mauvaise isolation, sensation de froid en hiver ou chaleurs extrêmes en été, factures d’énergie très élevées…

 

Plus poussé que le DPE, il permet de faire le bilan de l’existant mais aussi d’obtenir de vraies solutions d’amélioration. C’est pourquoi la réglementation l’impose pour certains logements individuels. Mais qu’en est-il du collectif ? Notre bureau d’études ThermiConseil vous explique quand l’audit énergétique est obligatoire en copropriété et quelles sont les démarches à effectuer par votre syndic.

 

Êtes-vous concerné par l’audit énergétique obligatoire en copropriété ?

 

Audit nécessaire pour toucher certaines aides à la rénovation

 

Engager un chantier au sein d’une copropriété peut avoir un coût important. Heureusement, des subventions existent pour diminuer l’impact financier des travaux pour les copropriétaires.

Ma Prime Rénov Copropriété est la principale aide à la rénovation énergétique pour les immeubles d’habitation collectifs. Elle permet de toucher jusqu’à 25 000 € par logement, avec un plafond de 30 % du montant total des travaux (pour un gain énergétique d’au moins 35 %) ou de 45 % (pour un gain énergétique d’au moins 50 %). Un bonus de 10 % peut aussi être attribué en cas de sortie du statut de passoire énergétique et d’atteinte d’une classe D ou mieux.

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) – à travers la fiche Bar-Th-177 dédiée à la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs – permettent pour leur part de toucher une prime coup de pouce de 250 à 500 €/MWh selon le type de travaux et la part de chaleur renouvelable après travaux*. Le gain énergétique doit être d’au moins 35 %.

Mais, vous l’aurez compris, il faut pouvoir justifier de l’efficacité des travaux réalisés dans votre copropriété pour pouvoir percevoir ces subventions. C’est pourquoi, la réalisation d’un audit énergétique de votre copropriété est imposée dans les conditions d’attribution de MPR Copropriété et des CEE. Sans audit, impossible de toucher ces aides financières !

 

Audit obligatoire pour vendre une maison F ou G située en copropriété horizontale

 

C’est un cas peu fréquent mais qui existe : les copropriétés horizontales composées de maisons individuelles. Appartenant chacune entièrement à leur propriétaire, elles sont situées sur un terrain commun dont chacun détient une quote-part.

La vente de ces biens particuliers est soumise aux mêmes règles que celle des maisons hors copropriété : la réalisation d’un audit énergétique individuel est obligatoire si votre maison est une passoire énergétique (classement F ou G au DPE).

Les étiquettes E seront aussi concernées par cet audit réglementaire à partir du 1er janvier 2025 ainsi que les étiquettes D à partir du 1er janvier 2034.

Audit recommandé pour réaliser le chantier de rénovation énergétique le plus efficace

Guide des aides locales à la rénovation énergétique

En dehors des cas obligatoires détaillés ci-dessus, l’audit énergétique de copropriété peut être réalisé de manière facultative. Il est ainsi fortement recommandé si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique.

 

En effet, l’audit est un outil permettant de garantir la bonne gestion de votre immeuble en copropriété. En identifiant les pistes d’amélioration énergétique les plus adaptées, il vous permet de faire des travaux réellement efficaces et d’utiliser les cotisations de votre fonds de travaux le plus justement possible.

💡Bon à savoir : Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016, l’audit énergétique était imposé aux copropriétés de 50 lots ou plus équipées d’un système collectif de chauffage ou de refroidissement, dont la date de demande de permis de construire était antérieure au 1er juin 2001. Cette obligation n’existe plus depuis le 1er janvier 2017.

 

 

En quoi consiste un audit énergétique de copropriété ?

 

Définition de l’audit énergétique de copropriété

 

L’audit énergétique d’une copropriété est un diagnostic visant à connaître les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments d’habitation collective. Grâce à une analyse très poussée du bâti et des parties communes, il permet d’identifier les points forts et les points faibles de la copropriété ainsi que ses sources de déperdition thermique.

Mais l’audit n’est pas qu’un simple état des lieux ! Il doit aussi identifier et fournir des propositions de travaux permettant de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des immeubles. Ces scénarios de travaux intègrent une projection des résultats attendus (en termes de réduction de la consommation énergétique et de classe DPE atteignable), un chiffrage estimatif et l’identification des aides financières mobilisables.

En clair, votre copropriété obtient un véritable plan de travaux : adapté, précis, détaillé et chiffré !

 

Les avantages de l’audit énergétique pour votre copropriété

 

Le premier bénéfice de l’audit énergétique est de permettre à votre copropriété de mener les travaux les plus adaptés et donc les plus rentables ! Les copropriétaires sont sûrs de financer un chantier efficace améliorant réellement les performances énergétiques du ou des bâtiments. L’audit leur permet également de prioriser les travaux.

Clavier : faire des économies d'énergie

Autres avantages de l’audit de copropriété : les travaux réalisés permettent de faire d’importantes économies d’énergie et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre de l’immeuble. Les charges de copropriété sont ainsi allégées et votre bien immobilier gagne une véritable valeur verte. Un gros atout en cas de projet de revente ou de mise en location.

 

Grâce aux économies d’énergie et au gain de valeur pour votre copropriété, la réalisation d’un audit énergétique avec ThermiConseil est un investissement qui sera à coup sûr rentabilisé !

 

Les spécificités de l’audit dédié aux copropriétés

 

Sur quoi porte l’audit énergétique obligatoire de copropriété ?

 

En copropriété, l’audit énergétique porte sur plusieurs aspects essentiels :

Toutes les données recueillies permettent aux ingénieurs thermiciens de ThermiConseil de faire une modélisation de votre copropriété grâce à un logiciel de simulation thermique. C’est cette analyse très pointue et très fiable qui nous permet de déterminer les travaux à réaliser afin d’améliorer les performances énergétiques et environnementales de votre immeuble collectif.

 

Comment faire un audit pour un immeuble d’habitation collectif ?

 

Comme pour toute décision touchant à une copropriété, l’audit énergétique doit être décidé par une majorité de copropriétaires. Le parcours est jalonné de plusieurs démarches à réaliser.

  1. Vote en assemblée générale de la décision de réaliser l’audit de copropriété (à la majorité simple)
  2. Demande de devis à plusieurs prestataires et désignation d’un auditeur ou d’une société d’audit énergétique par le syndic
  3. Réalisation de l’audit par le professionnel désigné : le syndic y collabore en fournissant tous les documents nécessaires et l’auditeur fait quant à lui une visite d’inspection au sein de l’immeuble
  4. Présentation du rapport d’audit énergétique finalisé en AG par l’auditeur

💡La réalisation des travaux préconisés dans notre rapport d’audit énergétique collectif doit elle aussi être soumise à un vote en assemblée générale des copropriétaires.

Qui peut réaliser l’audit énergétique obligatoire de votre copropriété ?

 

Une liste de professionnels habilités

 

Faire l’audit énergétique d’un bâtiment d’habitation collectif est une opération complexe qui nécessite une réelle expertise. C’est pourquoi, seuls certains corps de métier sont habilités à réaliser cette démarche.

Pour obtenir l’audit thermique de votre copropriété, vous devez choisir un professionnel parmi la liste suivante :

ThermiConseil, l’expert de l’audit énergétique & partenaire des copropriétés

L'équipe de ThermiConseil, bureau d'études thermiques France

ThermiConseil, c’est l’union gagnante de la quasi-totalité des métiers listés ci-dessus ! En effet, nous sommes un bureau d’études thermiques composé d’une équipe complète d’ingénieurs thermiciens.

 

Nos experts sont à vos côtés partout en France. Nous vous aidons à faire des économies d’énergie et à réduire l’impact environnemental de votre copropriété, tout en augmentant sa valeur verte sur le marché immobilier. Nos audits sont parfaitement conformes à la réglementation et peuvent vous permettent de bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété pour payer vos travaux.

 

Outre l’audit thermique de copropriété, nous pouvons aussi répondre à vos besoins réglementaires de plan pluriannuel de travaux, diagnostic technique global et DPE collectif. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos services dédiés aux immeubles collectifs.

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Demandez un devis gratuit pour aider votre copropriété à faire des économies d’énergie et à augmenter son confort thermique.

 

Les informations recueillies dans ce formulaire sont à usage exclusif de ThermiConseil. Elles servent uniquement à répondre aux demandes utilisateurs.

FAQ : toutes les questions sur l’audit énergétique obligatoire de copropriété

Quelle est la différence entre un audit énergétique et un diagnostic de performance énergétique de copropriété ?

Combien coûte l’audit énergétique obligatoire de copropriété ?

Existe-t-il des aides financières pour payer l’audit énergétique de copropriété ?

Quels types de travaux peuvent-être recommandés dans un audit pour bâtiment d’habitation collectif ?

*Source : Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation

 

Publié le 14/10/2024

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