Tout copropriétaire est amené à se pencher sur le plan pluriannuel (PPT) pour les travaux de son immeuble d’habitation collectif. Quand est-ce une obligation ? Dans quels autres cas un PPT peut-il être envisagé ? Voici les réponses à toutes vos questions.
Dans de nombreux cas, la législation impose aux copropriétés d’établir un plan pluriannuel pour identifier et planifier leurs travaux. Cette obligation a notamment pour but de préserver la sécurité de l’immeuble et de ses habitants, d’éviter sa dégradation et d’encourager la rénovation énergétique des bâtiments.
Ainsi, le plan pluriannuel de travaux est obligatoire à l’issue d’une période de 15 ans. On considère alors que l’immeuble est davantage soumis à un risque d’usure ou de détérioration.
Pour laisser le temps aux copropriétés de s’adapter à l’obligation de PPT, un calendrier d’application progressive a été mis en place.
| Plus de 200 lots | Obligatoire depuis le 1er janvier 2023 |
| De 51 à 200 lots | Obligatoire depuis le 1er janvier 2024 |
| 50 lots ou moins | Obligatoire à partir du 1er janvier 2025 |
Une fois établi, votre plan pluriannuel doit impérativement être actualisé tous les 10 ans.
Pour obtenir votre plan pluriannuel, vous devez faire appel à un bureau d’études, un thermicien ou un architecte répondant à plusieurs exigences fixées par la réglementation. ThermiConseil, bureau d’études thermiques depuis 2009, est parfaitement habilité à établir les PPT et a déjà accompagné de très nombreuses copropriétés.
Même en dehors des obligations légales de produire un PPT, le plan pluriannuel devrait être envisagé pour tout immeuble d’habitation collectif. Il offre en effet de nombreux avantages.
Gérer une copropriété nécessite la prise de décisions communes. Mais chaque propriétaire n’a pas les mêmes aspirations, les mêmes priorités, les mêmes contraintes… Bref, il n’est jamais évident de parvenir à se mettre d’accord et cette difficulté peut être proportionnelle au nombre de lots qui composent la copropriété.
Ce problème se matérialise souvent lorsque survient la question d’engager ou non des travaux au sein du bâtiment. Dans ce cas, le plan pluriannuel est la solution. Grâce à lui et en faisant appel à ThermiConseil, vous obtenez l’avis d’un bureau d’études thermiques expert du sujet et 100 % indépendant. Le PPT vous permet alors d’identifier les chantiers à réaliser, de les prioriser pour d’abord mettre en œuvre les points les plus urgents, mais aussi d’anticiper leur coût et leur financement. Rien de tel qu’un avis fiable et impartial pour se mettre d’accord !
En plus d’être un outil d’aide à la décision précieux, le plan pluriannuel est aussi le meilleur moyen de garantir le bon entretien de votre copropriété. Ce point est extrêmement important pour plusieurs raisons :
Etablir un PPT est l’occasion idéale de lancer la rénovation énergétique de votre copropriété. En incluant ce type de travaux dans votre plan pluriannuel, vous adoptez une démarche vertueuse et éco-responsable qui permettra de diminuer les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment et donc son impact sur l’environnement.
Et ce n’est pas tout ! Améliorer l’isolation et les performances énergétiques de votre immeuble aura aussi un impact positif sur les factures d’énergie liées au chauffage collectif, à l’éclairage des parties communes, etc. Vous contribuerez ainsi à diminuer les charges de copropriété.
L’obligation de produire un plan pluriannuel pour les copropriétés de plus de 15 ans a été introduite par la loi Climat et Résilience d’août 2021. C’est bien le signe de l’importance d’engager la rénovation énergétique des bâtiments pour contribuer à l’effort national visant à atteindre la neutralité carbone en 2050.
ThermiConseil peut réaliser votre plan pluriannuel partout en France métropolitaine (hors Corse). Contactez-nous pour obtenir :
Publié le 07/03/2024
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