Le plan pluriannuel de travaux ou PPT est une obligation pour la plupart des copropriétés de plus de 15 ans.
Faites-vous accompagner par un bureau d’études thermiques spécialiste des copropriétés pour mettre en place ou renouveler cet échéancier de travaux.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document mis en place par la copropriété qui détaille un échéancier de travaux à réaliser sur une période de 10 ans.
L’objectif du plan pluriannuel de travaux est de garantir la préservation de l’immeuble et la sécurité des résidents, d’assurer la maintenance des parties communes et des systèmes partagés et de proposer un plan d’amélioration de l’efficacité énergétique du ou des bâtiments. Il permet à la fois de planifier les travaux nécessaires, mais aussi d’anticiper les dépenses qui y sont associées.
A noter qu’un DPE collectif de l’immeuble est obligatoire pour la réalisation d’un PPT.
Valable 10 ans, le plan pluriannuel de travaux est un véritable outil de pilotage qui aide les copropriétés à anticiper leurs besoins de travaux et le budget correspondant.
La réalisation d’un PPT, ou son renouvellement au bout de 10 ans, est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comptant :
Pour les copropriétés de moins de 51 lots, il sera aussi obligatoire d’établir un plan pluriannuel de travaux à partir du 1er janvier 2025.
Ces obligations sont inscrites dans l’article 171 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Une dispense est possible pour les syndicats de copropriétaires ayant fait réaliser un diagnostic technique global (DTG) à condition que celui-ci ne mentionne aucun besoin de travaux pendant les 10 années suivant son élaboration.
Le PPT doit obligatoirement être réalisé par un bureau d’études, un architecte ou un thermicien. Ce professionnel est tenu de respecter les conditions suivantes :
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Pour pouvoir établir le PPT de votre copropriété, votre bureau d’études thermiques doit posséder des compétences liées aux domaines suivants :
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Notre bureau d'études thermiques est indépendant de toutes les entreprises de travaux, syndics et fournisseurs d'énergie. Nous garantissons une parfaite neutralité dans les préconisations de travaux de nos PPT.
Nos ingénieurs thermiciens, architectes et experts du bâtiment ont tous été formés spécifiquement au plan pluriannuel de travaux. Nous avons aussi réalisé des centaines d'audits énergétiques pour copropriétés.
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Le plan pluriannuel de travaux est réalisé à partir d’une analyse du bâtiment et de ses équipements ainsi que de son DPE. S’il a été réalisé, le DTG est également pris en compte.
Le rapport qui sert de base au vote du PPT est appelé Projet de Plan Pluriannuel de travaux (PPPT). Il contient les éléments suivants :
Ci-contre, le sommaire d’un rapport PPPT à titre d’exemple de plan pluriannuel de travaux. Son contenu est défini par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Les différents travaux que l’on peut trouver dans un projet de PPT peuvent se classer en deux grandes catégories :
Tous les travaux prescrit dans le PPT doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Le tarif d’un plan pluriannuel de travaux pour une copropriété dépend de plusieurs éléments : présence ou non d’un DTG ou d’un DPE récent, nombre et complexité des bâtiments, nombre de lots.
Le prix d’un PPT varie ainsi de quelques milliers d’euros pour une petite copropriété simple à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des copropriétés comptant plusieurs dizaines de bâtiments et des centaines de lots.
Le syndic doit en premier lieu inclure dans l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires les conditions pour élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux. Ces conditions sont soumises au vote et nécessitent une majorité simple (tenant compte des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
Par la suite, une fois le projet de PPT finalisé et le rapport remis, le syndic doit le présenter lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit son élaboration ou sa révision. Si le projet révèle la nécessité d’entreprendre des travaux dans les 10 ans, le syndic doit aussi ajouter la question de l’adoption totale ou partielle du projet de PPT à l’ordre du jour. Cette adoption requiert une majorité absolue, c’est-à-dire tenant compte des voix de tous les copropriétaires.
Il est important de noter que si l’assemblée générale ne valide pas totalement ou partiellement le projet de plan pluriannuel de travaux, ou si la mise en œuvre du calendrier du PPT adopté suscite des incertitudes, le syndic doit inscrire ces questions à l’ordre du jour de chaque assemblée générale convoquée pour approuver les comptes.
Établir un plan pluriannuel de travaux est une obligation pour la plupart des copropriétés. Les autorités peuvent à tout moment demander à un syndic de lui transmettre le PPT adopté pour vérifier que les travaux programmés assurent la sauvegarde de l’immeuble et la sécurité de ses habitants.
Dans le cas où le plan pluriannuel de travaux (PPT) n’est pas remis dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande, les autorités (mairie, préfecture) ont la possibilité d’élaborer ou de mettre à jour automatiquement le projet de PPT en remplacement du syndicat des copropriétaires, à ses frais. La même procédure s’applique si le plan présenté ne contient pas les recommandations nécessaires pour garantir la sécurité des occupants de l’immeuble.
Dès que le projet de PPT est reçu, le syndic est tenu de convoquer une assemblée générale pour que les copropriétaires se prononcent sur l’adoption totale ou partielle de ce projet de plan.
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