La RT 2012 est la norme thermique qui a encadré la construction neuve du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, elle a été remplacée par la norme environnementale 2020.
Consultez notre guide RE 2020 pour tout savoir de la norme actuellement en vigueur.
En vigueur de 2013 à 2021, la réglementation thermique RT 2012 obligeait à respecter certaines règles lors d’un projet de construction d’un bâtiment résidentiel. Elle concernait aussi bien les bâtiments collectifs que les maisons des particuliers.
Pour vous assurer du respect de la réglementation thermique de votre projet de construction, la réalisation d’études et de mesures de performance étaient indispensables.
Après la construction, la RT 2012 imposait également que votre maison soit équipée d’un dispositif de suivi permettant de connaître, au moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle (mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, prises électriques.
Une étude thermique réglementaire devait être réalisée avant les travaux, entre la phase de conception de votre maison et le dépôt du permis de construire, pour valider la prise en compte de la RT 2012. Une attestation était alors établie et devait obligatoirement être jointe à votre demande de permis de construire.
Une étude thermique du bâtiment ou de la maison devait également être réalisée en phase d’achèvement des travaux. Elle comprenait notamment un test d’étanchéité à l’air et les Récapitulatifs Standardisés d’étude thermique (RSET). Une attestation RT 2012 de fin de travaux était alors délivrée.
Pensez à conserver ces documents. Ils devront être présentés en cas de contrôle des règles de construction RT 2012 ou de revente de votre bien immobilier.
Pour être conforme à la réglementation thermique RT2012, les maisons neuves devaient respecter trois exigences globales :
Elles étaient aussi soumises à quelques exigences de moyens :
La RT2012 était une obligation qui s’appliquait à toute construction de bâtiment résidentiel quel que soit le type de maîtrise d’ouvrage (architecte, constructeur de maison, artisan ou auto-constructeur).
A l’établissement du permis de construire, celui-ci ne pouvait pas être validé si une attestation de prise en compte partielle de la RT2012 n’était pas fournie. Vous ne pouviez pas lancer vos travaux.
En cas de non-respect des obligations de résultat des performances énergétiques lors de l’achèvement des travaux, vous vous exposiez à des sanctions pénales ou civiles.
La méconnaissance des exigences de la RT 2012 de la part du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre était bien souvent la cause principale de l’échec d’un projet.
Pour que votre construction neuve soit conforme à la norme en vigueur, Thermiconseil, titulaire de la qualification étude thermique RGE OPQIBI, accompagne votre démarche étape par étape vers les solutions énergétiques les plus économiques et efficaces.