La RT 2012 est la norme thermique qui a encadré la construction neuve du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, elle a été remplacée par la norme environnementale 2020.
Consultez notre guide RE 2020 pour tout savoir de la norme actuellement en vigueur.
L’attestation RT 2012 de fin de travaux certifie que les constructions neuves respectent les contraintes imposées par cette réglementation thermique.
C’est le maître d’ouvrage qui devait attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par lui-même ou par le maître d’œuvre, si celui-ci avait reçu une mission de maîtrise d’œuvre complète ou partielle dans le cadre du projet de construction.
L’attestation RT 2012 de fin de travaux reposait obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le Code de la construction et de l’habitation étaient habilités à faire. Elle nécessitait la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du développement durable chargé d’effectuer :
L’attestation RT 2012 de fin de travaux, qui certifiait que les travaux mis en œuvre étaient bien conformes à la RT 2012, était à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et à retourner en mairie en fin de chantier.
L’attestation RT 2012 de fin de chantier devait être établie par l’un des quatre professionnels suivants :
Il permettait de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 en vérifiant :