Attestation RT 2012 à établir à l’achèvement des travaux
Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par lui-même ou par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de maîtrise d’œuvre complète ou partielle dans le cadre du projet de construction.
L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le code de la construction et de l’habitation sont habilités à le faire.
L’attestation de fin de travaux passe également par la certification et la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable qui effectuera :
L’attestation RT 2012 de fin de travaux, qui certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la RT 2012, est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et à retourner à votre mairie en fin de chantier.
Qui établit l’attestation RT 2012 de fin de travaux ?
L’attestation RT 2012 de fin de chantier doit être établie par l’un des quatre professionnels suivants :
Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :