Attestation RT 2012 de fin de travaux

La RT 2012 est la norme thermique qui a encadré la construction neuve du 1^er janvier 2013 au 31 décembre 2021. Au 1^er janvier 2022, elle a été remplacée par la norme environnementale 2020.

Consultez notre guide RE 2020 pour tout savoir de la norme actuellement en vigueur.

L’attestation RT 2012 de fin de travaux certifie que les constructions neuves respectent les contraintes imposées par cette réglementation thermique.

Ce qu’il faut savoir sur l’attestation RT 2012 établie à l’achèvement des travaux

C’est le maître d’ouvrage qui devait attester de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par lui-même ou par le maître d’œuvre, si celui-ci avait reçu une mission de maîtrise d’œuvre complète ou partielle dans le cadre du projet de construction.

L’attestation RT 2012 de fin de travaux reposait obligatoirement sur une étude thermique du bâtiment, que seuls les professionnels cités par le Code de la construction et de l’habitation étaient habilités à faire. Elle nécessitait la visite sur site d’un professionnel agréé par le Ministère du développement durable chargé d’effectuer :

• Un test d’infiltrométrie (contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment)
• Un contrôle visuel pour vérifier différents points (le nombre et type de générateurs de chaleur, le système de ventilation…)

L’attestation RT 2012 de fin de travaux, qui certifiait que les travaux mis en œuvre étaient bien conformes à la RT 2012, était à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et à retourner en mairie en fin de chantier.

Qui pouvait établir l’attestation RT 2012 de fin de travaux ?

L’attestation RT 2012 de fin de chantier devait être établie par l’un des quatre professionnels suivants :

• Un contrôleur technique
• Un architecte
• Un organisme certificateur accrédité
• Un diagnostiqueur DPE (pour les maisons individuelles ou accolées)

Il permettait de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 en vérifiant :

• Les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été)
• La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en particulier concernant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation)