Attestation RE2020 : quand et comment l’obtenir ?

 

Maison individuelle, immeuble en copropriété, bureaux, établissement d’enseignement primaire ou secondaire, bâtiment tertiaire… La plupart des constructions neuves sont soumises à la réglementation environnementale 2020. Le respect de cette norme est strictement contrôlé. Pour prouver la conformité réglementaire de votre projet immobilier neuf, une seule solution : obtenir une attestation RE2020 !

 

Les différentes attestations de respect de la RE 2020

 

On parle souvent d’attestation RE2020 au singulier, mais savez-vous qu’il existe en fait deux attestations différentes pour certifier du respect de la norme environnementale 2020 ?

Attestation RE 2020 pour le permis de construire

En effet, la procédure d’évaluation de votre construction neuve se concrétise par la production de deux documents en début et en fin de projet :

  • Une attestation RE2020 au dépôt de la demande de permis de construire
  • Une attestation RE2020 à l’achèvement des travaux de construction

Ces attestations RE 2020 sont respectivement à joindre à l’autorisation d’urbanisme avant travaux puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d’achèvement des travaux.

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L’attestation RE2020 pour le dépôt du permis de construire

Fournir une attestation RE2020 lors du dépôt de permis de construire est indispensable pour obtenir ce précieux sésame. A défaut, votre demande sera refusée.

Produite par le maître d’ouvrage (ou le maître d’œuvre s’il réalise une mission de conception), elle certifie que ces deux points ont bien été réalisés :

  • Prise en compte de la réglementation RE 2020 lors de la conception du projet immobilier
  • Pour les logements collectifs et les bâtiments tertiaires, réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnements en énergie (sauf exceptions légales) ayant vocation à encourager le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes énergétiques les plus performants

L’attestation est générée de manière numérique à partir d’un récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale.

 

Le contenu de l’attestation RE 2020 pour le PC

 

Notre attestation RE2020 pour PC contient toutes les mentions obligatoires pour garantir sa validité notamment :

  • Les données administratives du projet
  • L’engagement du maître d’ouvrage à :
    • Avoir réalisé l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie
    • Pouvoir justifier du respect des seuils des indicateurs ICconstruction après la déclaration d’ouverture du chantier
    • Prendre en compte les exigences sur les systèmes de ventilation
  • Le respect des exigences globales liées aux indicateurs Bbio et Degré Heure (DH)
  • Le respect de l’exigence d’accès à l’éclairage naturel

 

L’attestation RE2020 de fin de travaux

 

Une fois la construction de votre maison ou bâtiment terminée, vous êtes tenu de fournir une attestation RE2020 de fin de travaux prouvant le respect des exigences de performance énergétique et environnementale. Elle doit être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT), laquelle est remise à l’autorité ayant délivré le permis de construire. Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à des sanctions importantes.

Ce certificat est établi pour le compte du maître d’ouvrage par un intervenant externe faisant partie de l’une de ces quatre catégories professionnelles :

  • Architectes
  • Diagnostiqueur de performance énergétique
  • Bureau de contrôle
  • Organisme de certification (si le bâtiment fait l’objet d’une certification)

Plusieurs éléments sont pris en compte ou réalisés pour pouvoir établir cette attestation RE 2020 post-travaux : les résultats du calcul réglementaire, les justificatifs transmis par le maître d’ouvrage ainsi qu’une visite de contrôle sur site. Le document est complété par plusieurs contrôles, notamment par un contrôle de cohérence de dix données environnementales utilisées dans l’analyse du cycle de vie du bâtiment.

Comme pour celle liée au permis de construire, l’attestation établie à la fin des travaux est générée de manière numérique à partir du récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale.

 

Le contenu de l’attestation RE2020 établie à l’achèvement de la construction

 

Là aussi, notre attestation RE2020 de fin de chantier contient toutes les mentions obligatoires :

  • Données administratives du projet immobilier
  • Date de la visite sur site du professionnel réalisant l’attestation
  • Respect des exigences des différents indicateurs de performance énergétique et environnementale
  • Contrôle de cohérence des dix données environnementales utilisées dans l’analyse de cycle de vie
  • Respect des exigences liées aux caractéristiques thermiques du bâtiment (isolation des parois opaques, protections solaires, perméabilité à l’air de l’enveloppe, système de ventilation…)

 

ThermiConseil, un bureau d’études spécialisé pour produire vos attestations RE2020

 

Bureau d’études thermiques depuis 2009, ThermiConseil fait partie des entreprises habilitées à produire l’attestation RE 2020 nécessaire au dépôt de votre permis de construire. L’étude thermique en construction neuve est notre cœur de métier !

Nous pouvons également établir votre attestation de fin de chantier. Toutefois, comme l’exige la déontologie, nous ne pouvons être juge et partie de votre projet. La production de ce document nécessite donc au préalable la réalisation d’une inspection par un contrôleur indépendant. Dès réception de son rapport, nous l’intégrons dans votre dossier et pouvons produire votre attestation RE2020 à joindre à la DAACT.

 

Pourquoi nous choisir pour votre étude thermique RE 2020 ?

 

  • Une équipe d’ingénieurs thermiciens spécialistes de la norme RE2020
  • Une rapidité maximale pour l’envoi de votre devis et la livraison de votre attestation RE2020
  • Un bureau d’études thermiques certifié par l’OPQIBI
  • Une garantie de qualité et de conformité pour votre projet de construction neuve

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Envoyez votre demande d’attestation RE2020

 

Vous avez besoin d’une étude RE2020 pour votre projet de construction ? Pour le dépôt de permis de construire ou pour attester de la conformité réglementaire en fin de chantier, adressez-vous à ThermiConseil ! Nos spécialistes vous accompagnent partout en France.

 

Les informations recueillies dans ce formulaire sont à usage exclusif de ThermiConseil. Elles servent uniquement à répondre aux demandes utilisateurs.