A) MaPrimeRénov’ non accompagné

MaPrimeRénov’ par geste a fait l’objet de décrets modificatifs parus au Journal Officiel le 22 mars 2024. Voici les modifications apportées :

• Les étiquettes F et G sont à nouveau éligibles (jusqu’au 31 décembre 2024)
• Il n’est plus obligatoire de produire un DPE (du 15 mai au 31 décembre 2024)
• Il n’est plus nécessaire de changer de système de chauffage pour accéder au parcours MPR par geste (jusqu’au 31 décembre 2024)
• L’installation d’une VMC double flux est conditionnée à la réalisation d’un geste d’isolation (du 15 mai au 31 décembre 2024)

Pour bénéficier de ces nouvelles conditions, le dépôt des dossiers doit être effectué à partir du 15 mai 2024. Attention, les primes sont octroyées dans la limite des autorisations d’engagement annuelles inscrites au budget de l’Anah. Une fois les crédits épuisés, l’aide ne sera plus octroyée.

Dans quels cas peut-on obtenir l’aide Ma Prime Rénov sans accompagnement ?

Si le parcours accompagné est désormais privilégié, il reste possible d’effectuer des mono-gestes de travaux et de bénéficier d’une aide Ma Prime Rénov’ sans être accompagné. La subvention MaPrimeRénov’ porte sur deux aspects : la réalisation d’un audit énergétique et le financement des travaux de rénovation.

Le maintien de cette aide pour les gestes d’isolation « isolés » vise à soutenir la décarbonation des systèmes de chauffage. Son versement est donc conditionné à l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarbonés, qui sont plus économes et fonctionnent avec une énergie moins polluante.

Il est possible d’effectuer d’autres travaux d’isolation mais ceux-ci doivent s’inscrire en complément du système de chauffage ou d’eau chaude décarboné.

Nouvelles dispositions à partir du 15 mai 2024 : Il n’est plus obligatoire d’intervenir sur le mode de chauffage.

Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide MaPrimeRénov ?

Pour pouvoir financer ses travaux avec la subvention MaPrimeRénov’, il faut obligatoirement fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique.

En effet, le financement par poste de travaux va progressivement exclure les passoires énergétiques.

• Depuis le 1^er janvier 2024, il concerne tous les propriétaires aux revenus intermédiaires, modestes ou très modestes (peu importe la classe énergétique du logement)
• A partir du 1^er juillet 2024, il sera réservé aux logements étiquetés de A à E au DPE (les logements F et G seront obligatoirement orientés vers un parcours accompagné)

Nouvelles dispositions à partir du 15 mai 2024 : Il n’est plus obligatoire de produire un DPE. De plus, les étiquettes F et G restent éligibles au parcours mono-geste jusqu’au 31 décembre 2024.

Pour le parcours mono-geste, l’Anah et France Rénov accordent une aide forfaitaire par poste de travaux réalisés. Quelques nouveautés ont été introduites en 2024 par rapport à 2023 :

• Il est obligatoire de fournir un DPE (les étiquettes F et G n’étant pas éligibles au parcours sans accompagnement)
  [Cette condition n’est plus valable à compter du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024]
• Les forfaits pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou géothermique sont améliorés
• Les bonifications auparavant en place sont supprimées

Ainsi pour chaque poste de travaux sont définis :