L’entrée en vigueur du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est prévue pour le 1er juillet prochain.
Un nouveau DPE qui se veut plus simple, plus fiable et qui deviendra opposable juridiquement. C’est à dire qu’un vendeur ou un bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers un acheteur ou un locataire en cas d’information erronée figurant au diagnostic.
En vigueur depuis une quinzaine d’année en France, le DPE est obligatoirement présenté lors de la vente ou de la location d’un logement pour informer le propriétaire ou le locataire de la consommation d’énergie du logement pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Aujourd’hui, le DPE n’a qu’une valeur informative avec des étiquettes énergie allant de A à G.
Un DPE réformé
La réforme du diagnostic de performance énergétique repose sur une nouvelle méthode de calcul qui entrera en vigueur le 1er juillet.
Cette nouvelle méthode de calcul du DPE élimine la référence à la consommation énergétique sur la base des factures passées. Basée sur les dernières factures du logement, cette méthode ne reflétait pas la réalité de la consommation d’énergie, des habitudes et des usages des habitants qui sont logiquement différents d’un lieu géographique à un autre.
Le DPE est désormais exprimé à la fois en énergie et en émissions de gaz à effet de serre. Le calcul énergétique du DPE s’effectue en énergie finale.
Mais ces consommations sont tout de même traduites en énergie primaire pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre avec une composante climatique calculée par rapport aux types d’énergie utilisées (gaz, électricité, bois, fioul…). Le logement est classé sur deux échelles de A (le meilleur) à G (le pire), à la fois pour l’énergie et pour les émissions de gaz à effet de serre.
L’évaluation des consommations s’appuie sur les caractéristiques du logement, le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou de système de chauffage et inclue désormais l’éclairage et la climatisation.
Le nouveau DPE sera calculé à l’aide de la méthode 3CL-2021, accompagnée de deux scénarios, conventionnel et dépensier, ainsi que d’hypothèses de calcul pour les températures de consigne en chauffage, en refroidissement et pour la consommation quotidienne d’eau chaude. La méthode 3CL-2021 est conventionnelle. C’est-à-dire qu’elle s’affranchit du comportement des occupants afin d’avoir une information sur la qualité énergétique du bâtiment et pouvoir comparer les bâtiments entre eux.
Le diagnostic de performance énergétique comportera également des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement, et donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre.
Une phase de transition est prévue pour accompagner la mise en place du nouveau DPE, les textes nécessaires à son application devant être publiés avant la fin du mois de mars. Les DPE qui auront été réalisés avant le 1er juillet 2021 seront valables jusqu’au 30 décembre 2024.Les diagnostics effectués à partir du 1er juillet 2021 devront être conformes au nouveau DPE.
Un DPE fiabilisé
Le DPE constitue l’étape qui doit déterminer les travaux à réaliser et les objectifs de performance à atteindre pour obtenir un logement plus confortable et plus économe.
Au-delà du diagnostic en lui-même, le nouveau DPE va proposer aux particuliers des modifications de leurs comportements, de leurs usages ainsi que des listes de travaux pour améliorer le classement de leur logement vers une classe plus performante.
Ce nouveau DPE, plus complet pour l’analyse d’un logement existant, constitue la base du parcours de rénovation énergétique prend tout son sens avec l’apport d’un audit énergétique qui est réalisé et fourni par un Bureau d’Etudes Thermiques.
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L’audit énergétique est une continuité du DPE concernant la définition des travaux de rénovation énergétique.
Pour être sûr de faire les bons choix de travaux, le maître d’ouvrage doit donc faire appel à un bureau d’études thermiques utilisant un logiciel qui reprend un moteur de calcul lui garantissant les résultats.
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