2 – L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt bancaire à taux d’intérêt nul qui vous aide à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. 

Il représente une facilité de paiement pour l’ensemble des propriétaires : il n’y a pas de conditions de ressources.

Les critères pour obtenir un éco-PTZ

On distingue trois niveaux de critères pour pouvoir financer une partie de sa rénovation énergétique avec un éco-prêt à taux zéro.

Les conditions pour le propriétaire

Peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro :

• Les personnes physiques (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, copropriétés)
• Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont un associé au moins est une personne physique

Attention : S’il n’est pas déjà loué en l’état, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le logement qu’ils possèdent en tant que résidence principale du locataire dans un délai de six mois.

Les conditions liées au logement

Le logement à rénover doit :

• Être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être
• Être une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux de rénovation

Les conditions liées au type de travaux réalisés

Tous les travaux ne peuvent pas être financés par un éco-PTZ. Pour être éligibles à cette aide, ils doivent correspondre à l’une de ces quatre situations :

• Contenir au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
• Ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ par geste
• Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement par rapport à sa consommation conventionnelle avant travaux
• Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques

Une palette de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Sont éligibles à un financement à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) :

• Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation de travaux d’économies d’énergie
• Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants
• Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires
• Les frais de l’assurance du maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur
• Le coût de tous les travaux nécessaires et indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie

Le montant de l’éco-PTZ

Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 50 000 €.

• 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées
• 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature
• 10 000 € pour un assainissement non collectif
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
• 50 000 € pour l’éco-PTZ « Ma Prime Rénov » et « Performance énergétique globale »

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans par les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro (pour un montant inférieur à 30 000 €  en cas de bouquet de travaux et à 50 000 € en cas de rénovation énergétique globale ou financée avec Ma Prime Rénov).

Coupler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov, c’est possible

Il existe un combo gagnant pour payer votre rénovation énergétique : Mon éco-prêt à taux zéro Prime Rénov’. Il permet de financer le reste à charge des travaux éligibles à l’aide MaPrimeRénov’ dans la limite de 50 000 €. Sa durée de remboursement peut aller jusqu’à 20 ans. Pour le demander, adressez-vous directement à votre établissement bancaire dès la notification d’accord de MaPrimeRénov’ qui vous est transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).