6 – Définition de la fiche BAR-TH-175 / Rénovation d’ampleur appartement

La Bar-TH-175 est la fiche d’opération standardisée pour les rénovations d’ampleur des appartements entrée en vigueur au 1^er janvier 2024.

Elle est le pendant de la fiche Bar-TH-174 pour les maisons individuelles, elle aussi entrée en application début 2024. Auparavant, une seule fiche CEE était en place à la fois pour les maisons et les appartements : la Bar-TH-164.

A quoi sert une fiche d’opération standardisée ?

Le fonctionnement des fiches CEE

Pour comprendre ce qu’est une fiche d’opération standardisée, revenons tout d’abord sur la définition des CEE. Les Certificats d’Economie d’Energie sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à participer au financement des travaux d’économie d’énergie des particuliers ou des entreprises à travers le versement de primes.

De nombreux travaux peuvent être éligibles aux CEE. C’est justement dans ce cadre qu’interviennent les fiches d’opération standardisées : à chacune d’elle correspond une opération éligible au financement CEE.

Une fiche d’opération standardisée, c’est donc un document qui récapitule, pour chaque type de travaux éligible aux CEE, les exigences techniques et les résultats attendus en termes d’économie d’énergie.

La fiche Bar-TH-175 pour obtenir une prime coup de pouce

Dans le cas présent, la fiche d’opération standardisée Bar-Th-175 doit être remplie en vue d’obtenir une prime Coup de pouce pour la rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels. cette aide financière est destinée aux particuliers non éligibles aux subventions de l’Anah. Il peut s’agit de bailleurs sociaux, de propriétaires d’une résidence secondaire, etc.

Les spécificités de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-175

La fiche Bar-TH-175 concerne uniquement la rénovation d’ampleur des appartements. Il s’agit de chantiers d’amélioration thermique :

• Agissant sur plusieurs leviers en même temps (par opposition aux chantiers mono-geste qui n’agissent que sur un élément à la fois)
• Permettant un saut d’au moins deux classes au DPE

Le processus de rénovation d’ampleur entre dans le cadre du parcours accompagné de l’Anah, pour lequel le recours à un Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. A ce titre, c’est désormais l’Anah qui valorise la fiche Bar-TH-175 pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs d’un logement à usage de résidence principale.

Fiche Bar-TH-175 : les conditions pour la délivrance des CEE

Afin de pouvoir bénéficier d’un financement avec les CEE, les travaux de rénovation d’ampleur liés à la Bar-TH-175 doivent respecter une série de critères. Par exemple :

• Un audit préalable doit obligatoirement être réalisé.
• Les travaux doivent concerner deux postes d’amélioration thermique parmi cette liste prédéfinie :
  • Isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
  • Isolation des planchers bas
  • Isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse
  • Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres
• Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres doivent être de :
  • Pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m2.K et Sw ≤ 0,36
  • Pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : soit Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3, soit Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36
• Il est interdit d’installer un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dont l’un des équipements a un niveau d’émissions de gaz à effet de serre supérieur à 300 gCO2eq/kWh PCI et dont le taux de couverture est supérieur à 30 %
• Les émissions annuelles de gaz à effet de serre du logement rénové doivent être inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux

Les critères à remplir sont très techniques et difficiles à comprendre pour un particulier. C’est pourquoi il est primordial de se faire accompagner par un professionnel de la rénovation énergétique dès la naissance du projet.