4 – Définition de la fiche BAR-TH-164 pour la rénovation globale

La fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » est un dispositif qui s’inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie CEE. Ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons existant depuis plus de deux ans.

La Bar-TH-164, c’est quoi ?

Appelée « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », l’approche rénovation globale de la BAR-TH-164 consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal combinant au moins deux des quatre catégories de travaux suivantes :

• Chauffage
• Production d’eau chaude sanitaire
• Ventilation
• Isolation de l’enveloppe de la maison

Un audit énergétique doit être réalisé, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du paragraphe II de l’article 1er du décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs. Il justifie l’atteinte de performances énergétiques minimales. Le logiciel de calcul utilisé doit être adapté à une maison individuelle.

Les critères de la Bar-TH-164

Les travaux, déterminés par l’audit énergétique maison individuelle, permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Le rendu final doit être conforme à ces deux critères :

• Une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m²/an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire
• Un gain énergétique d’au moins 55 % des consommations en énergie primaire pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire

Les avantages de la Bar TH 164

Depuis le 1^er avril 2021, le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle c’est :

• Une meilleure définition de l’audit énergétique préalable (avec notamment un alignement du contenu de l’audit énergétique sur les dispositions relatives à MaPrimeRénov) et de ses modalités de contrôle
• Une interdiction, pour l’organisme qui contrôle une opération, d’avoir réalisé l’audit énergétique de cette même opération
• Une interdiction, pour l’entreprise réalisant l’étude énergétique, de sous-traiter en tout ou partie et une obligation de se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment
• L’exigence que les travaux comportent au moins un geste d’isolation parmi trois catégories de travaux
• L’exigence d’un taux de chaleur renouvelable d’au moins 50 % (au lieu de 40 % auparavant) pour obtenir la surprime liée au taux de chaleur renouvelable et de récupération après travaux

Les primes de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.

Ces primes peuvent être cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides MaPrimeRénov’ (sous certains conditions).

Télécharger la fiche BAR-TH-164