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La Réforme du DPE annoncée pour 2019

Dénoncé pour son manque de fiabilité, le DPE n’a jamais réussi à convaincre de son efficacité voire de sa crédibilité.La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique fait partie des obligations légales depuis lors de la vente ou de la location d’un logement et d’un local tertiaire

Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique des bâtiments annoncé par le Gouvernement en 2018, la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages(DHUP) souhaite fiabiliser le DPE avec les acteurs concernés, professionnels, associations de consommateurs, fédérations et cercle des diagnostiqueurs immobiliers.

La fiabilisation du DPE passe par des mesures portant sur l’accroissement et la précision des critères de mesure, la qualification des opérateurs du diagnostic immobilier et le contrôle des résultats.

Vers un DPE opposable

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ELAN, parue au Journal officiel du 24 novembre 2018, comporte une réforme du diagnostic de performance énergétique.

La loi Élan a entériné l’opposabilité du DPE qui devrait être applicable à partir de 2021. L’objectif annoncé étant de renforcer les qualités énergétiques des logements et des bâtiments tertiaires.

La jurisprudence devra déterminer les éléments qui, au sein du DPE, seront jugés opposables. S’agira-t-il seulement de l’étiquette énergétique obtenue, ou également du descriptif de l’immeuble ?

Il est probable que les acquéreurs comme les locataires multiplient les recours contre un classement DPE jugé peu fiable ou pour obtenir une mise en conformité de leur logementavec le descriptif contenu dans le DPE.

Le classement DPE détermine la valeur verte des logements. Il apporte une surcote aux logements bien classés et une sérieuse décote à ceux mal notés.

L’opposabilité du DPE est repoussée au  1er janvier 2021 afin de laisser le temps aux pouvoirs publics de fiabiliser les DPE.

Un appel à contributions lancé pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique

Afin de finaliser le contenu, la forme et les modalités d’établissement du futur diagnostic de performance énergétique, la DHUP a lancé auprès de l’ensemble des acteurs un appel à contributions sur la fiabilisation du DPE, par le biais d’un questionnaire.

Pour participer à cet appel, il faut télécharger le questionnaire et renvoyer la contribution avant le 1er février 2019 à fiabilisation-dpe@developpement-durale.gouv.fr.

Les contributions apportées permettront de faire aboutir la réforme du DPE pour la mi-2019.

Parmi les axes de travail identifiés : la mise à jour de la méthode de calcul conventionnel, la révision du format du document (étiquette énergie, prise en compte des émissions de gaz à effet de serre), l’amélioration des recommandations, le guide à destination des diagnostiqueurs, les logiciels et données, la valeur du DPE (impacts de l’opposabilité, délai de validité).