La fiche BAR-TH-164 et la prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » ont été supprimées au 1er janvier 2024. Découvrez les nouveaux dispositifs en vigueur :
Le dispositif Coup de Pouce Rénovation Performante d’une maison individuelle est une aide financière proposée jusqu’à fin 2023 aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE (fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164).
Cette aide avait pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans et dont les ressources étaient inférieures aux plafonds de revenus modestes de l’Anah à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.
Les travaux à effectuer sont définis grâce à la réalisation d’un audit énergétique. Le projet devait comporter un bouquet de travaux permettant d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne devaient pas conduire à :
La consommation après travaux devait être inférieure ou égale à 110 kWh/m². C’est cette donnée qui déterminait le niveau de la bonification.
L’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation est primordial. Il permet de définir les performances énergétiques minimales à atteindre. Cet audit énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.
Pour le réaliser, votre bureau d’études thermiques devait respecter les exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 sans sous-traiter tout ou partie de l’audit. Une visite physique du bâtiment devait être effectuée par l’entreprise réalisant l’audit.
L’incitation financière était établie selon les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle était définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée.
Les primes étaient versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie et de leurs délégataires.
Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » était cumulable avec MaPrimeRenov’ et l’éco-prêt à taux zéro mais n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif CEE.