Le guide conseil de la rénovation énergétique

7- Bar-TH-164 Prime Coup de pouce Rénovation Globale et Performante

Le Coup de Pouce Rénovation Globale Performante d’une maison individuelle est une aide financière proposée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE (fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164).

Cette aide a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles de plus de deux ans et dont les ressources sont inférieures aux plafonds de revenus modestes de l’Anah à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

 

Quels Travaux ?
Quels Objectifs ?

Ces travaux définis par un audit énergétique doivent comporter un bouquet de travaux permettant d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.
La consommation après travaux ne doit pas dépasser 331 kWh/m².

Les travaux comportent au moins un geste d’isolation couvrant au moins 75 % de la surface totale à isoler parmi les catégories :

  • isolation thermique des murs,
  • isolation thermique des toitures
  • ou isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas.

Des conditions à respecter pour les équipements de chauffage

Les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
– l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou
– l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu’à condensation ; ou
– une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Le taux d’énergies renouvelables est un élément de calcul indispensable à cette prime Coup de pouce qui encourage la transition du fioul et du gaz vers la chaleur renouvelable

Un Audit Energétique pour valider l’atteinte du niveau de performance énergétique

L’audit énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales à atteindre. Cet audit énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire.

Le bureau d’études thermiques qui réalise l’audit énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’audit. La visite du bâtiment aux fins de l’audit énergétique, effectuée par l’entreprise réalisant l’audit nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.

La prime coup de pouce Quels montants ?

L’incitation financière s’établit suivant les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée

Situation d’arrivée :
Chaleur renouvelable
≥ 50 %
Situation d’arrivée :
Chaleur renouvelable
< 50 %
Travaux de rénovation globale :

avec changement d’équipements au charbon ou au fioul
autres qu’à condensation

           500€ pour PE ou GPE*
400€ pour AUTRE**
           300€ pour PE ou GPE*
20€0 pour AUTRE**
Travaux de rénovation globale :

autres

           400€ pour PE ou GPE*
300€ pour AUTRE**
           250€ pour PE ou GPE*
150€ pour AUTRE**
* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique (Depuis le 1er avril 2021, les surprimes sont aussi applicables aux ménages modestes)
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages

Comment bénéficier de cette prime Coup de Pouce ?

1/ Définir le projet de rénovation globale de sa maison et faire réaliser préalablement aux travaux un audit énergétique permettant
– de connaître les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques
– et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.

2/ Vérifier son éligibilité et choisir l’offre d’une entreprise signataire de la charte CEE.

3/ Signer le devis des travaux du ou des professionnels  et faire réaliser les travaux par le ou les professionnels.
Attention ! La ou les factures doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-164 en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsque celle-ci est requise.

4/ Faire réaliser les travaux par un artisan RGE qualifié.

5/ Retourner les documents (preuves de réalisation, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décisions de qualification des professionnels, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

6/ La prime peut  être versée par virement ou par chèque, être déduite de la facture ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.

 

Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov’, mais n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif CEE.

 

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