Le guide de la rénovation énergétique

6 – Certificat d’Economies d’Energie (CEE)

Rénovation Energétique
Certificat d’Economies d’Energie (CEE)

Les CEE offrent de nombreuses opportunités pour financer la rénovation des maisons individuelles, des logements collectifs, du tertiaire et de l’industrie.

 

Le Dispositif CEE

 

Le dispositif des CEE repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie.
Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Ces « obligés » sont les distributeurs et les fournisseurs d’énergie qui vendent du gaz, du fioul, de l’électricité, des carburants, etc.

Chaque obligé reçoit un quota d’économies d’énergie à réaliser chez ses clients.

Pour respecter ces  Obligations les « Obligés » peuvent :

  • Inciter les consommateurs à investir dans des équipements économes en énergie et obtenir en échange des CEE ;
  • Faire appel au marché et y acheter des CEE ;
  • Investir financièrement dans des programmes éligibles et recevoir en contrepartie des CEE.
A SAVOIR

Les obligés peuvent choisir de déléguer, partiellement ou entièrement, leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire, lequel devient obligé à la place du déléguant, et dispose des mêmes droits et obligations qu’un obligé.

Financer vos travaux de rénovation avec les Certificats Economies d’Energie (CEE)

Les propriétaires et les locataires peuvent avec les CEE bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.

Cette aide est cumulable avec les aides publiques disponibles pour la rénovation énergétique des logements (MaPrimeRénov’, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro…).

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

 

Les actions entraînant des économies d’énergie sont répertoriées dans un catalogue de  fiches d’opérations standardisées.
Chaque fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, qui reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.

Il existe des fiches d’opérations standardisées pour la maison individuelle, le logement collectif, le tertiaire et l’industrie.

Il existe plus de 200 fiches standardisées :

  • 51 en logement,
  • 48 pour les bâtiments tertiaires,
  • 32 en industrie,
  • 22 en agriculture,
  • 29 pour les transports
  • et 11 pour les réseaux.
Chaque action particulière aboutit à la création d’un certificat d’économies d’énergie. Les CEE sont revendus aux obligés et servent à les dégager de leur obligation

Pour obtenir des CEE

Deux options existent pour obtenir des certificats d’économies d’énergie :

 

  • Effectuer vous-même une demande de CEE auprès d’une société spécialisée sur les certificats d’économies d’énergie, d’une grande surface ou d’un vendeur d’énergie.
  • Céder vos certificats d’économies d’énergie au professionnel qui réalise les travaux d’économies d’énergie et qui va gérer toutes les démarches. Dans ce cas, le montant de la prime est imposé par l’installateur et vient normalement en réduction sur votre facture totale.

Plusieurs aides CEE sont possibles pour le même logement mais pas pour les mêmes travaux.

Vous pouvez consulter le site internet  FAIRE  ou contacter un conseiller FAIRE au 0808 800 700 pour vous faire accompagner dans votre projet de rénovation.

Les CEE pour les bâtiments résidentiels

70% des CEE délivrés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019, pour des opérations standardisées concernaient les bâtiments résidentiels.

Les actions entraînant des économies d’énergie les plus représentées en volumes sont  les opérations d’isolation de combles, de toitures ou de plancher.

Dans le cadre du dispositif Prime Énergie, des bonifications sont versées par les signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation, c’est-à-dire principalement les vendeurs d’énergie.
Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des niveaux de ressources.
Les ménages les plus  modestes bénéficiant des primes les plus importantes.

Les CEE pour les bâtiments tertiaires, industriels et agricoles

  • Pour les bâtiments industriels et tertiaires les fiches standardisées offrent d’importantes sources de financement pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.
  • Dans l’industrie, un grand nombre d’opérations ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Elles concernent les process industriels (variateur de vitesse, moteur, récupérateur de chateur…) et les bâtiments (isolation, éclairage, chauffage…).
  • Le secteur tertiaire, très diversifié, a lui aussi un rôle majeur à jouer dans la transition énergétique et les économies d’énergie. Un grand nombre de fiches CEE dédiées au tertiaire concernent des actions, facilement réalisables et qui peuvent rapporter d’importantes économies d’énergie.