Le guide de la rénovation énergétique

4 – Rénovation Energétique le prêt à taux zéro (PTZ)

Rénovation Energétique
Le prêt à taux zéro (PTZ)

L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul qui vous aide à financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

 

Ce prêt bancaire est une facilité de paiement qui s’adresse à l’ensemble des propriétaires, sans condition de ressources.

Pour pouvoir bénéficier d’un éco-PTZ, le logement en résidence principale doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Si vous êtes propriétaire bailleur (vous louez le logement que vous possédez), vous pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en vous engageant à louer le logement comme résidence principale ou s’il est déjà loué comme résidence principale.

Pour bénéficier de l’Eco PTZ, il est demander d’effectuer au choix 

  • Au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
  • Un bouquet de 2 travaux ;
  • Un bouquet de 3 travaux ou plus,
  • Une amélioration d’au moins 35% la performance énergétique globale du logement (Nécessite la réalisation d’une étude thermique réglementaire),
  • Des travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif,
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels reconnus RGE

Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 €

– 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées,
– 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature,
– 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux,
– 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus
– 10 000€ pour des travaux d’assainissement non collectif.   

 

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé par les ménages qui auraient déjà bénéficié d’un premier éco-prêt à taux zéro pour un montant inférieur à 30 000 € dans les 5 ans à compter de l’émission du premier éco-PTZ.

L’éco-PTZ est cumulable avec le CITE et les autres aides de l’Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie.

Une palette de travaux éligibles à L’Éco-prêt à taux zéro

L’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l’une des catégories suivantes :

  • Isolation performante de la toiture
  • Isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  • Remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  • Isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  • Installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.
 L’Éco-PTZ  peut financer :
  • Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
  • Le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires ;
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur;
  • Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Pour solliciter un Eco-Prêt à taux zéro 

 

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque ayant signé une convention avec l’État après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro même si vos travaux ont commencé depuis moins de 3 mois

(Source : ADEME)